Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 01/07/2024
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations et de produits proposées sur le site https://plumaflora.fr, édité par Pauline Voyard, entrepreneure individuelle immatriculée sous le SIRET 930 641 683 00014, domiciliée à 21000 Dijon.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Pluma Flora.
2. Produits et services
Pluma Flora propose :
- Des produits physiques (guides, carnets, accessoires, etc.)
- Des services immatériels (accompagnement éditorial, alpha/bêta lecture, rendez-vous visio, etc.)
Les services sont fournis exclusivement sur devis préalable, accepté par le client, précisant les modalités, les délais et le tarif applicable.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le tarif en vigueur est celui mentionné sur le devis ou affiché sur le site au moment de la commande.
Pluma Flora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis validés (hors évolutions des demandes).
4. Commandes et paiement
Les produits peuvent être commandés directement en ligne via https://plumaflora.fr et le paiement valide alors la commande.
Les prestations de service nécessitent un devis préalable. Une fois accepté par écrit (courriel ou signature numérique), une facture est émise, et la prestation débute après réception du paiement (total ou acompte selon accord).
Le paiement se fait via carte bancaire ou virement bancaire sécurisé.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux prestations de service exécutées ou commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation
- Aux fichiers numériques fournis à téléchargement immédiat.
Pour les produits physiques non personnalisés, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à réception du colis, à condition qu’ils soient retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Livraison
Les produits physiques sont envoyés à l’adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pluma Flora ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à collaborer de manière active et respectueuse pour le bon déroulement des prestations, et à régler les montants dus selon les échéances convenues.
8. Responsabilité
Pluma Flora met tout en œuvre pour fournir un service professionnel, soigné et conforme au devis. Elle ne saurait être tenue pour responsable d’un usage non conforme des conseils, documents ou accompagnements délivrés.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire explicite sur le devis, les contenus créés dans le cadre des prestations (textes, supports, fichiers…) restent la propriété intellectuelle de Pauline Voyard, et ne peuvent être diffusés, modifiés ou réutilisés sans accord écrit.
10. Données personnelles
Les données sont collectées dans le strict cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon.
📬 Contact
Pauline Voyard
📍 21000 Dijon
📧 contact@plumaflora.fr
🌐 https://plumaflora.fr